Le tribunal administratif de Lille rejette la requête de Marine Le Pen qui contestait sa démission d’office de son mandat de conseillère ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Droit de vote par correspondance des personnes détenues : adoption à l'AN
La proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues a été adoptée en première lecture par les ...
FPE : adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance
Publication au JO d'un décret relatif à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de ...
Création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan
Publication au JORF du décret portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au ...
Comment répondre aux actes de vandalisme commis dans les cimetières ?
Le ministère de l'Aménagement du territoire apporte des précisions sur les moyens de lutter contre les vols dans les ...
Collectivités territoriales : vœux et intérêt public local
Le législateur a reconnu la faculté pour les organes délibérants des collectivités territoriales de formuler des vœux, y compris de nature ...
Accident de service : le Conseil d'Etat précise la notion de "rechute"
Un agent a droit, sous conditions, à une prise en charge par l'administration en cas de rechute, c'est-à-dire d'une modification de l'état de ...
Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier ...