Le tribunal administratif de Montreuil rejette la demande d'annulation d'un article du règlement intérieur d'une école élémentaire disposant que "les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos le principe de neutralité de l’école laïque".

Dans quelles conditions un fonctionnaire peut-il prétendre au versement d'une prime d'intéressement au titre de la création d'un logiciel ou au titre de travaux valorisés ?

Le juge administratif est compétent pour connaître d’un litige relatif aux conséquences de l’interruption d’un contrat suivant un contrat emploi consolidé.

Le décret relatif à l’élection du Président de la République, présenté au Conseil des ministres le 7 décembre 2011 par le ministre de l’Intérieur, a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2011.