A défaut de soumettre au salarié une nouvelle convention de forfait en jours postérieurement à la date de l'entrée en vigueur de l'avenant à un ...
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La réforme qui permet d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle n'a pas d'effet ...
La proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail a été ...
Relève de la notion de temps de travail effectif (au sens de la directive 2003/88), l'intégralité des périodes de garde, y compris celles sous ...
Les facilités prévues par une convention ou un accord collectif permettant de rendre accessibles, sous forme de "lien", les sites syndicaux mis en ...
Publication au JO d'un décret et d'un arrêté relatifs à la protection des travailleurs contre les risques liés à la ...
Fixation du nouveau barême de sanctions en cas de manquement aux obligations du contrat d'engagement des demandeurs ...
En cas de report de l'entretien préalable, en raison de l'état de santé du salarié, l'employeur est simplement tenu d'aviser, en temps utile et ...
Le management toxique du salarié qui cause une situation de souffrance au travail constitue une faute grave et justifie son licenciement, qu'importe ...