L'employeur est-il fondé à licencier un salarié sur la foi de déclarations de deux victimes ayant dénoncé des faits précis et circonstanciés ...
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Dans le cadre d'un contrôle Urssaf, lorsque la régularité d’une lettre d’observations est contestée, la charge de la preuve pèse sur ...
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Aux termes de l'article L. 124-5 du code de l'éducation, la durée du ou des stages ou périodes de formation en milieu professionnel effectués par ...
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Le médecin du travail peut constater l'inaptitude d'un salarié à son poste à l'occasion d'un examen réalisé à l'initiative de l'employeur, peu ...
La personne ou l'organisme responsable de la gestion du centre de formation professionnelle n'est pas, au sens de l'article L. 1226-6 du code du ...
Une démission peut être requalifiée en prise d'acte lorsque des manquements imputables à l'employeur, contemporains ou antérieurs à la rupture, ...