La directive relative aux licenciements collectifs s’applique également en cas de départ à la retraite de ...
La directive relative aux licenciements collectifs s’applique également en cas de départ à la retraite de ...
La Cour de cassation confirme l'évolution de sa jurisprudence selon laquelle le salarié victime d’une faute inexcusable de l'employeur peut ...
Un employeur n'a pas à organiser la visite médicale de reprise qui fait suite à un accident du travail si le contrat de mission du salarié a pris ...
Une personne ayant participé à la réalisation d’une publicité bénéficie-t-elle de la présomption de salariat prévue à l’article L. ...
L'employeur qui prouve que le salarié a violé la clause de non-concurrence pendant la période au cours de laquelle elle s'est effectivement ...
L'employeur qui ne réagit pas ou traite la situation avec légèreté après la dénonciation par un salarié de propos racistes tenus par ses ...
Publication au JO d'un décret portant transposition de diverses mesures prévues par l'accord national interprofessionnel du 10 février 2023 ...
Les mesures d'application de la médecine du travail en détention sont fixées par ...
Publication au JO d'un décret fixant la nouvelle répartition de l'imputation du coût de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle des ...