L’administration fiscale revient sur les aménagements et la prorogation du dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements
Le régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements ou de terrains à bâtir sur lesquels sont construits des ...
Prorogation des exonérations fiscales applicables dans les ZDP, ZFU-TE et bassins d'emploi à redynamiser
L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices, de TFPB et CFE, applicables dans les ...
Niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements locatifs intermédiaires
Publication au JO d'un arrêté fixant le niveau d'amélioration de la performance énergétique des logements faisant l'objet d'une opération ...
Plafonds de loyer pour les locations meublées
Fixation par décret des plafonds de loyer mensuel pour les locations meublées en fonction de la localisation du logement et de son type, tel que ...
Exonération fiscale dans les ZFANG
L'administration fiscale revient sur les aménagements du dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle ...
Modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif intermédiaire
L'administration fiscale revient sur la modification de la créance d'impôt sur les sociétés en faveur du logement locatif ...
Crédit d'impôt au profit des établissements de crédit octroyant des PTZ+ pour la primo-accession
L'administration fiscale revient sur la prorogation et les aménagements du crédit d'impôt au profit des établissements de crédit et des ...
TVA : modalités d'application de l'injonction de mise en conformité fiscale prévue à l'article L. 80 du LPF
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités d'application de l'injonction de mise en conformité fiscale prévue à l'article L. 80 P du ...
Fiscal
Plus d'articles 
L'administration fiscale prend acte de la jurisprudence du Conseil d'Etat rappelant que les sommes encaissées par l'hôtelier pour réservation d’une... 
Adoption en première lecture par les sénateurs du projet de loi spéciale destiné à assurer la continuité de la vie nationale et l'exécution des... 
Une déclaration rectificative, qui tend par elle-même à la réparation d'erreurs commises dans l'assiette ou le calcul des impositions, constitue une... 
Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives au plafonnement de la déductibilité de la...
Hôtellerie : indemnités incluses dans la base d'imposition à la TVA
Projet de loi spéciale : adoption au Sénat
Une déclaration rectificative déposée après expiration du délai de déclaration constitue une réclamation préalable
