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Associations : aménagements du plafond de 1.000 € pour les dons retenus pour la réduction d'impôt de 75 %
Le plafond de 1.000 € applicable aux dons retenus pour la réduction d’impôt de 75 % est prorogé pour les dons au profit d’organismes sans ...
Exonérations de TFPB et CFE pour les activités commerciales dans les QPV : prorogation et règlement de minimis
L'administration fiscale précise que les exonérations de TFPB et CFE pour les activités commerciales dans les QPV sont prorogées jusqu’au 31 ...
Neutralisation des réévaluations libres d'actifs : renforcement de l'obligation déclarative
L'administration fiscale apporte des précisions sur le renforcement de l’obligation déclarative en cas d’option pour le régime de ...
Aide fiscale à l'investissement Outre-mer dans le secteur du logement social : actualisation des plafonds 2025
L'administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds des dispositifs d’aide fiscale à l’investissement outre-mer dans le secteur du ...
Crédit d'impôt pour rénovation des logements sociaux de plus de 20 ans
Publication au JO d'un décret relatif aux performances techniques, énergétiques et environnementales des logements achevés depuis plus de vingt ...
Aides de minimis : mise à jour de l'annexe III au CGI
Publication au JO d'un décret mettant à jour des dispositions de l'annexe III au CGI avec la règlement européen relatif aux aides de ...
Incidences de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la CDI France / Biélorussie
L'administration fiscale met à jour ses commentaires doctrinaux à la suite de la suspension des articles 7, 8 et 11 de la convention fiscale ...
Fiscal
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Si le paiement par l’affactureur d’une facture comprenant le prix, augmenté de la TVA y afférente, a pour effet de le subroger dans les droits et... 
La proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs a été adoptée par les sénateurs en... 
L'administration fiscale commente l'augmentation du taux de l’exonération de 20 % à 30 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du...
Rehaussement temporaire du déficit foncier imputable sur le revenu global pour les dépenses de rénovation énergétique
Financement régional : une subvention promise est due
Subrogation intervenant dans une opération d'affacturage et TVA
Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour les micro-entrepreneurs : adoption au Sénat
