La CJUE confirme la validité de diverses dispositions de la directive de l’Union en matière de lutte contre la planification fiscale ...
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L'administration fiscale commente l'application des modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein de ces groupes en ...
L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ...
Les exonérations fiscales s'appliquant dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) et dans les zones d'aide à l'investissement des petites ...
L’administration fiscale lance une consultation publique jusqu’au 19 août 2024 inclus concernant la taxe sur les locations en France de ...
L’administration fiscale revient sur la prorogation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements ...
Le montant de l’abattement applicable en matière de DMTO en cas de rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant est ...
Les exonérations d'impôts locaux pour les activités commerciales dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont prorogées ...
La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics et encourage le futur gouvernement à faire preuve de sérieux budgétaire pour ...