Détails Procédure fiscale | 29.03.24 - 06:25
Publication au JO d'un décret modifiant les dispositions des articles R. 111-1 et R. 111-2 du livre des procédures ... Détails Fiscalité des entreprises | 29.03.24 - 06:14
Un décret complète les dispositifs d'élimination de la double imposition des bénéfices résultant de l'application de l'article 209 B du CGI et ... Détails Fiscalité des personnes | 28.03.24 - 06:00
L’administration fiscale rappelle que la réduction d’impôt au titre du financement des Sofica est prorogée jusqu’au 31 décembre ... Détails Fiscalité des entreprises | 27.03.24 - 06:51
Un décret modifie l'annexe II au CGI et le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 relatif à la généralisation de la facturation ... Détails Fiscalité des personnes | 27.03.24 - 06:31
Le régime d'exonération conditionnelle des pourboires est prorogé jusqu'au 31 décembre ... Détails Finances publiques | 25.03.24 - 06:37
L’administration fiscale revient sur les modifications des tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ...Voir plus d'articles...
Fiscal Plus d'articles L'administration fiscale commente l'application des modalités spécifiques d'appréciation de la détention du capital au sein de ces groupes en... L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Les exonérations fiscales s'appliquant dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) et dans les zones d'aide à l'investissement des petites et... L’administration fiscale lance une consultation publique jusqu’au 19 août 2024 inclus concernant la taxe sur les locations en France de phonogrammes et de... L’administration fiscale revient sur la prorogation de l’abattement de 30 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements situés... Le montant de l’abattement applicable en matière de DMTO en cas de rachat d’une entreprise par ses salariés ou par des proches du cédant est relevé. JavaScript is currently disabled. Please enable it for a better experience of Jumi .