Publication au JO de deux décret et deux arrêtés de codification destiné à la mise à jour du code général des impôts et du livre des ...
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Aménagements de la suppression de la CVAE
L’administration fiscale apporte un certain nombre de précisions quant à la réduction progressive du taux de CVAE et l’abaissement du taux de ...
Déclaration des cessions de droits sociaux et de participations
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ZoRCoMiR : prorogation des exonérations temporaires de CFE et de TFPB en 2024
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