Dépôt d’une proposition de loi visant à faciliter le logement des travailleurs saisonniers en permettant aux entreprises de déduire la taxe sur ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Précisions sur la TaSCom
L'administration fiscale apporte diverses précisions sur la taxe sur les surfaces ...
Précisions sur la déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel
L'administration fiscale précise que la déductibilité de la retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel s'entend ...
Taxes d'aménagement et d'archéologie préventive : nouvelle procédure de rescrit spécifique
L'administration fiscale met à jour ses commentaires à la suite de la création d’une nouvelle procédure de rescrit spécifique relative aux ...
Investissement immobilier locatif : actualisation pour 2025 des plafonds de loyer et de ressources des locataires
L’administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds applicables aux investissements ...
Relancer la construction de logements neufs : dépôt à l'AN
Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale instaure une exonération temporaire de DMTG sur les dons familiaux affectés à ...
Prélèvement à la source : déclaration par les employeurs non-résidents
Publication au JO d'un décret relatif au contenu de la déclaration par les employeurs non-résidents des traitements et salaires ...
Fiscal
Plus d'articles 
L’avis de mise en recouvrement n'est pas entaché d'illégalité au seul motif qu'il ne mentionne pas, ou mentionne de façon incomplète voire erronée,... 
L'administration fiscale revient sur les exonérations fiscales applicables dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER). 
L'administration fiscale revient sur le remplacement de la procédure d’agrément par une obligation déclarative pour les organismes de logement... 
L'administration fiscale précise les taux de TVA applicables aux opérations portant sur les produits adaptés à la lutte contre la propagation du... 
La période d’application du dispositif est prorogée pour les avantages en nature consentis au cours d’un exercice ouvert jusqu’au 31 décembre 2026....
Irrégularité de l'avis de mise en recouvrement tenant à une indication erronée ou incomplète de la qualité de son auteur
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) : prorogation et règlement de minimis
Organismes de logement social réalisant des investissements dans le secteur du logement intermédiaire
Suppression du taux réduit de TVA pour les produits de lutte contre la propagation du Covid-19