Brève : principales conclusions du Conseil de l'Union européenne "Justice et affaires intérieures" du 25 février 2010 ...
Brève : avis de la Commission d’examen des pratiques commerciales sur la licéité d'une opération publi-promotionnelle menée par un distributeur ...
Conclusions de l’avocat général près la CJUE relatives aux remboursements des frais médicaux engagés par un citoyen espagnol dans un autre Etat membre ...
Brève : instruction fiscale relative aux rémunérations perçues par les fonctionnaires autorisés à apporter leurs concours scientifique à une entreprise ...
Brève : précisions quant au champ d'application des dispositions relatives au 5° du 1 de l'article 39 du CGI ...
Information appropriée des candidats lors de la passation d'un marché public selon la procédure adaptée ...
Brève : l'Autorité de la concurrence se saisit pour avis de deux questions concernant la grande distribution ...
Brève : instruction fiscale relative au quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément ...
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