Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur ...
Brève : la Commission européenne autorise le rachat de Société Générale Asset Management par Crédit Agricole ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à clarifier et simplifier notre système fiscal ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires ...
L'acquisition à titre onéreux d'un logement issu de la transformation d'un local affecté à un usage autre que l'habitation bénéficie de la réduction d'impôt "Scellier" ...
Un rapport parlementaire dresse un bilan mitigé de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie ...
La ministre de la Justice annonce le dépôt d'un projet de loi sur le contreseing de l'avocat pour début 2010 ...
Brève : publication au Journal officiel d'un arrêté du 18 décembre 2009 modifiant deux règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière ...
Une demande de carte de séjour "vie privée et familiale" comme conjoint de Français vaut implicitement demande de visa de long séjour sur place ...
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