L'Autorité de la concurrence a publié le 16 décembre 2009 ses lignes directrices en matière de contrôle des concentrations ...
L'ARCEP valide la possibilité de poser plusieurs fibres optiques par logement dans les grandes villes ...
Couverture mobile troisième génération : l'ARCEP met Orange et SFR en demeure d’atteindre leurs obligations de déploiement ...
Décret du 18 décembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 18 du livre des procédures fiscales et relatif aux documents et informations à fournir par le contribuable ...
Publication au JOUE du règlement (UE) n° 1293/2009 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales ...
Marché public de travaux : conséquences de l'acceptation partielle du décompte général par l'entrepreneur ...
Brève : la Commission européenne autorise le rachat de Société Générale Asset Management par Crédit Agricole ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à clarifier et simplifier notre système fiscal ...
Brève : dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi permettant le vote par correspondance des copropriétaires ...
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