La Commission européenne condamne le laboratoire AstraZeneca pour abus de position dominante au sens de l'article 82 CE ...
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Référence : L'adoption homosexuelle abordée par la mission parlementaire sur la famille et les droits des enfants ...
Construction réalisée sans permis de construire : le propriétaire n'est pas nécessairement le bénéficiaire des travaux effectués ...
Le TGI de Paris déclare l'irresponsabilité d'un hébergeur de données illicites qui a agit promptement pour retirer ces données ...
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