Publication au JO d’un décret portant diverses dispositions en matière de commande ...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit 
Sûreté portuaire : ordonnance
Publication au JO d’une ordonnance relative à la sûreté ...
Cahiers des clauses administratives générales : nouvelles versions
Publication au JO de six arrêtés portant approbation des cahiers des clauses administratives générales. ...
Election du Président de la République : décret d'application
Publication au JO d’un décret relatif à l’élection du Président de la ...
CJUE : manquement de la Hongrie sur la qualité de l'air ambiant
La Hongrie a manqué à ses obligations d’assurer, sur l’ensemble de son territoire, que la valeur limite journalière fixée pour les particules ...
Election du Président de la République : publication de la loi
Publication au JO de la loi relative à l’élection du Président de la ...
Captures accidentelles de dauphins : demandes dépassant les pouvoirs du juge des référés
Le juge des référés est obligé de rejetter les demandes lorsque celles-ci dépassent ses ...
CJUE : recours du candidat exclu d'un appel d'offres
Le droit de l’Union s’oppose à une pratique nationale selon laquelle un candidat exclu d’une procédure de passation de marché public peut ...
Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments
Publication au JO d’un décret relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des ...