Brève : adoption par le Conseil européen d'un règlement permettant la libre circulation de ressortissants de pays tiers titulaires d'un visa de long séjour ...
Brève : décret relatif à la préparation de l'extension du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ...
Le sous-traitant bénéficiant du paiement direct a droit à ce paiement direct pour les travaux supplémentaires indispensables à la réalisation de l'ouvrage ...
Un marché public annulé pour absence dans les éléments du dossier du pouvoir donné au représentant du titulaire de signer ce contrat ...
Peut-on rétroactivement imposer un constructeur à la TLE lorsque les équipements prévus par un PAE n'ont pas été réalisés ? ...
Réponse aux marchés publics : rien ne s'oppose à ce que l'ouverture de l'enveloppe unique et l'enregistrement de son contenu soient effectués par la commission d'appel d'offres ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit