Le Conseil économique, social et environnemental fait ses propositions pour une fiscalité écologique efficace ...
AMF : liste des sociétés cotées Euronext Paris n’ayant pas rempli leur obligation de diffusion et/ou de dépôt auprès de l'AMF pour 2009 ...
La Commission juridique de l’APCE adopte un projet de résolution demandante la reconnaissance juridique des couples de même sexe ...
Une taxe régionale au sein d'un Etat membre imposée aux sujets fiscalement domiciliées en dehors de la région enfreint le droit communautaire ...
Référence : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable à la fourniture de livres sur support physique ...
Rescrit fiscal relatif à la souscription au capital d'une société holding qui souscrit au capital d'une société holding animatrice ...
Une proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias en discussion devant le Sénat ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit