Brève : instruction fiscale relative aux avis rendus par le comité d'abus de droit fiscal au cours du second semestre 2009 ...
Vers une amélioration de la transparence et de la lisibilité des contrats d'assurance maladie complémentaire ? ...
Rescrit fiscal relatif aux règles applicables en matière de TVA à la cession de contrats d'assurance ou de réassurance ...
Un projet d'arrêté modifie les cotisations forfaitaires de sécurité sociale afférentes à l'emploi des apprentis ...
L'étendue de la garantie du cédant d'un fonds de commerce après résiliation du bail des locaux abritant ce fonds ...
L'enjeu délicat de l'éventuelle adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme ...
Le ministère de l'Immigration annule les arrêtés de reconduite à la frontière des clandestins kurdes arrivés sur les plages corses après décision de remise en liberté par le JLD ...
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