L'AMF appelle la Commission européenne à élaborer rapidement un cadre réglementaire pour les produits dérivés ...
A compter du 1er novembre 2009, toute personne morale pourra demander à obtenir le statut d'établissement de paiement ...
Le silence de l'administration ne vaut pas approbation des modifications apportées à un accord d'intéressement ...
Circulaire Accoss relative aux modalités de gestion et de contrôle des demandes de régularisations de cotisations prescrites ...
Motifs de refus d’enregistrement d’un marque communautaire : absence de caractère distinctif et absence de caractère distinctif acquis par l’usage dans la Communauté ...
Confirmation par la cour d’appel de Paris de la condamnation de Zataz.com à supprimer les informations sur un problème de sécurité ...
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