Sommet ECOFIN : vers de nouvelles règles prudentielles et comptables imposant aux banques de provisionner davantage leur bilan ...
La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France ...
La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France ...
Vers un nouvel instrument de microfinancement pour l'octroi de microcrédits aux petites entreprises et aux chômeurs souhaitant créer leur propre petite entreprise ...
La proposition de loi relative aux justes conditions de rémunération des salariés concernés par le reclassement a été adoptée par l'Assemblée nationale ...
Brève : un tribunal de New-York condamne Bernard Madoff à 150 ans de prison pour 11 chef d'accusation ...
Réponse ministérielle relative à la transparence tarifaire des prestations de syndics de copropriété ...
Le copropriétaire qui a voté une résolution ne peut en demander l'annulation que s'il démontre l'existence d'un dol ...
Publication au JO de deux décrets du 23 juin 2009 relatifs aux modalités de décompte des effectifs permettant le calcul d'allocations et de participations financières de l'employeur ...
Le juge de l'exécution peut se prononcer sur la nullité d'un engagement résultant d'un acte notarié exécutoire ...
Les Etats généraux de la bioéthique rendent leurs conclusions sur la consultation lancée depuis février 2009 ...
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