Le Comité européen des régulateurs des marchés remet son rapport sur les pratiques de surveillance et le régime des sanctions de la directive MIF ...
Belgique : des sportifs portent plainte contre les dispositions du code antidopage pour "intrusion dans leur vie privée" ...
Parution au JOUE du règlement de la Commission européenne modifiant le règlement (CE) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) ...
La quatrième licence de téléphonie mobile sera attribuée pour un prix d'environ 206 millions d'euros ...
Un projet de loi de modernisation des services touristiques a été présenté en Conseil des ministres ...
La SNCF sanctionnée par le Conseil de la concurrence pour avoir favorisé son site voyages-sncf.com au détriment d'autres agences de voyages en ligne ...
Urbanisme : les conséquences de l'annonce prématurée de la décision sur la légalité d'un projet d'aménagement ...
La cour d'appel de Paris suspend l'exclusivité accordée à Orange pour la commercialisation de l'iPhone d'Apple ...
Adoption : nouveau refus d'agrément pour un couple d'homosexuelles malgré une décision de la CEDH ...
Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives ...
Le tribunal administratif de Paris estime illégale la volonté "de principe" du maire de Paris de ne pas appliquer le service minimum d'accueil dans les écoles ...
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