Le droit de rétention du transporteur porte sur les prix de transport et non pas sur le prix de la marchandise ...
La directive sur les établissements de monnaie électronique et surveillance prudentielle a été publiée au JOUE ...
Référence : le Sénat a adopté un amendement au projet de loi Grenelle 2 interdisant le téléphone portable à l'école et au collège ...
Un départ en retraite n'engendre par l'extinction de l'objet social d'une société civile de moyens ...
Références : publication au JO d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles (manipulation d'animaux susceptibles d'être porteurs de germe) ...
Livret A : la Commission européenne clôt la procédure d'infraction engagée à l'encontre de la France ...
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