Réunion du Haut Comité de place : point d'étape sur le marché obligataire et promotion de l'industrie de la gestion française ...
Brève : rescrit fiscal relatif au taux de TVA applicable aux guides d'établissements de restauration et de loisirs ...
Personnes faisant l’objet de soins psychiatriques : présentation d'un projet de loi en Conseil des ministres ...
Les conséquences de l'application de l'article 22 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 visant à lutter contre les ETNC ...
Une femme obtient plus de 350.000 € d’indemnités devant la cour d’appel de Paris pour discrimination sexuelle ...
Brève : publication au JO d'un décret portant publication de l'accord entre la France et le Gabon relatif aux échanges de jeunes professionnels ...
Le vendeur de mauvaise foi doit réparer tous les désordres imputables aux vices, même à ceux qui n'étaient pas apparents ...
De la compensation du risque de déséquilibre entre les différentes formes d'équipements cinématographiques ...
Un médecin auquel son ordre professionnel a reconnu la qualification en médecine générale ne peut faire application des lettres-clés propres aux spécialistes ...
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