Brève : parution au JO d'un décret relatif à la vente des logements locatifs sociaux et des logements foyers, ainsi qu'aux mandats de gérance immobilière ...
Brève : décret relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ...
Brève : publication de la loi autorisant l'approbation de la convention entre la France et l'Inde sur le transfèrement des personnes condamnées ...
Brève : parution d'un arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux dépenses d'équipement de l'habitation principale ...
Brève : parution au JO d'une loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements ...
Brève : parution au JO d'un décret relatif au cumul emploi retraite dans les régimes des salariés, des artisans, des commerçants et des professions libérales ...
Brève : parution au JO d'un décret relatif à la retraite progressive des artisans, des commerçants et des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole ...
Brève : parution du décret du 30 décembre 2009 relatif à l'occupation de locaux en vue de leur protection et préservation par des résidents temporaires ...
Modification du décret n° 2006-1806 relatif "à la déclaration, la modification, la dissolution et la publicité du pacte civil de solidarité" ...
Textes réglementaires relatifs aux conditions de mise en oeuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme ...
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